Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Le formulaire DC2, document à compléter est disponible gratuitement sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2. Les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennales valables
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Les justificatifs des qualifications particulières nécessaires pour ce type de travaux

Durée: voir documents du marché.
Insertion sociale : En application des articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et lutter contre le chômage. Coordonnées du facilitateur : la MEF Mulhouse Sud Alsace.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.