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Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures scolaires, papier reprographie, fournitures pour ateliers créatifs, fournitures de bureau et cartouches d'encre

Fournitures Procédure ouverte 62 33j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielMairie De Noeux Les Mines
SIRET21620617700018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse101 Route Nationale, 62290 Noeux-les-mines
NUTSFRE12
PaysFrance
Emailmairie@noeux-les-mines.fr
Téléphone03 21 61 38 00
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures scolaires, papier reprographie, fournitures pour ateliers créatifs, fournitures de bureau et cartouches d'encre
Identifiant48984b9d-5ac6-4ef9-85b3-f401e45c349c
Ref. interne2026-2-06.10.26
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39162110
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
VillePas-de-Calais
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (5)
Lot 1 — Lot 1 : Fournitures scolaires
0 EUR
NatureFournitures
CPV39162110
LieuPas-de-Calais, FRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisLes voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, • Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.
Lot 2 — Lot 2 : Papier reprographie
NatureFournitures
CPV30197630
LieuPas-de-Calais, FRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisLes voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, • Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.
Lot 3 — Lot 3 : Ateliers créatifs pour crèche et centres de loisirs
NatureFournitures
CPV30194000
LieuPas-de-Calais, FRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisLes voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, • Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.
Lot 4 — Lot 4 : Fournitures de bureau
NatureFournitures
CPV30192000
LieuPas-de-Calais, FRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisLes voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, • Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.
Lot 5 — Lot 5 : Cartouches d'encre
NatureFournitures
CPV30192113
LieuPas-de-Calais, FRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
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Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisLes voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, • Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.
Organisations
Mairie De Noeux Les Mines
SIRET21620617700018
Adresse101 Route Nationale, 62290 Noeux-les-mines
NUTSFRE12
PaysFrance
Emailmairie@noeux-les-mines.fr
Telephone03 21 61 38 00
Tribunal administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone03 59 54 23 42
Informations sur l'avis
Identifiant5e3f0618-5f09-4988-98f9-38d714bfd74e
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 14:23
LangueFrançais

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