Acheteur

Nom officiel	GCSMS SIAO 85
SIRET	France
Forme juridique	org-sub-la
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	BP 60397, 85010 LA ROCHE SUR YON
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	juriste@siao85.com
Téléphone	0745822299
Site internet	https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/La-DDETS-de-vendee-Direction-departementale-de-l-emploi-du-travail-et-des
Profil acheteur	https://www.marches-demat.com

Procédure

Titre	Accord cadre à bons de commande pour l'achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée
Description	Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée.
Identifiant	1f1558f5-5709-4117-a2ae-b8a0d79bba9a
Ref. interne	2027_MP_SIAO85
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la VENDEE, 2027-2031
Description	Le présent marché a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de la compétence du SIAO 85.
Nature	Services
CPV	55000000
Lieu	FRG05, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

GCSMS SIAO 85

Delais

Le référé précontractuel permet de suspendre automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Il peut être déposé tant que le marché n’est pas signé. Le référé doit être déposé dans les délais suivants : Soit 31 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution pour les procédures formalisées Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a5df72bc-195a-46c4-80e7-df83c5a147b0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/05/2026 a 12:29
Langue	Français

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