ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE- 2LOTS
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE |
|---|---|
| SIRET | 22130001500247 |
| Adresse | 13256 MARSEILLE CEDEX 20 |
| Point de contact | SAMMG-DAP |
| contact.sammg@departement13.fr | |
| Téléphone | 0413311313 |
| Profil acheteur | https://marches.departement13.fr |
Procédure
| Titre | ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE- 2LOTS |
|---|---|
| Description | Le CD13 souhaite doter ses agents en situation de handicap des matériels spécifiques. Etant donné le montant des dépenses, il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée. Le présent marché porte sur la fourniture d’équipements dans le cadre du maintien dans l’emploi des agents départementaux en situation de handicap. |
| Identifiant | 2026-0388 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 33196200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 46 519 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/10/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Le montant maximum annuel du lot 1 est de 5000 Euros HT soit Euros 20 000HT sur 4 ans en cas de reconductions (3). L'estimation annuelle est de 3 111 Euros HT, soit soit 12 443 Euros HT, sur 4 ans.
Le montant maximum annuel du lot 2 est de 10 000 Euros HT soit 40 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions (3). L'estimation annuelle est de 8519 Euros HT, soit 34 076 Euros HT, sur 4 ans.
Le L'estimation globale du marché, sur 4 ans, est de 46 519 Euros HT, pour les lots 1 et 2.
Le montant maximum HT pour 4 ans, pour les lots 1 et 2 s’élève à 60 000 euros.
Le montant maximum annuel du lot 2 est de 10 000 Euros HT soit 40 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions (3). L'estimation annuelle est de 8519 Euros HT, soit 34 076 Euros HT, sur 4 ans.
Le L'estimation globale du marché, sur 4 ans, est de 46 519 Euros HT, pour les lots 1 et 2.
Le montant maximum HT pour 4 ans, pour les lots 1 et 2 s’élève à 60 000 euros.
Lots (2)
Lot 1 — LOT1 : Acquisition d'accessoires pour prothèses auditives et d'équipements divers pour malentendants.
Critères d'attribution :
1-Prix des prestations : pondéré à 60.0 %
2-Qualité
SC1 - Noté sur 15.- Le nombre de points de vente sur le territoire des Bouches-du-Rhône uniquement, noté sur 15 par application de la formule suivante :15 x (nombre de points de vente proposé par le candidat/ nombre de points de vente maximum proposé).
SC2 - Noté sur 0/ 0,25/ 0,5/ 0,75 ou 1 avant pondération puis notée sur 15 selon les éléments de réponses pour « L'organisation du services après-vente en termes de Conseils et d'études personnalisés » pondéré à 30.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10.0 %.
Pour le détail de ces différents critères, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Les différentes informations relatives aux recours sont également décrites dans le règlement de la consultation.
| CPV | 33185100 |
|---|---|
| Lieu | DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE |
Lot 2 — LOT 2 : Acquisition d'aides techniques pour les agents en situation de déficience visuelle.
Critères d'attribution :
1-Prix des prestations pondéré à 70.0 %
2-Qualité pondéré à 20.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10.0 %
Pour le détail de ces différents critères, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Les différentes informations relatives aux recours sont également décrites dans le règlement de la consultation.
| CPV | 32321200 |
|---|---|
| Lieu | DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE |
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