Acheteur

Nom officiel	CC de Sarrebourg Moselle Sud
SIRET	20006814600014
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3, Terrasse NormandieZAC des Terrasses de la Sarre, 57400 SARREBOURG
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	h.hopfner@cc-sms.fr
Téléphone	+33 387030516
Site internet	https://www.cc-sms.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-matec57.fr/

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique
Description	Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique. Le détail du contenu des prestations est repris dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant	0563c90b-2f29-452d-a1c2-3be6b797acef
Ref. interne	2026-DD01FS
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34144900
CPV additionnel	34430000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	150 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique
Description	Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique. Le détail du contenu des prestations est repris dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Nature	Fournitures
CPV	34144900
CPV add.	34430000
Lieu	FRF33, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 11:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	047ea831-f912-4dcb-b03c-24e4f1726958
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/04/2026 a 15:10
Langue	Français

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