Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
SIRET	22130001500247
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département 52 Avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SAMMG
Email	contact.sammg@departement13.fr
Téléphone	0413311313
Site internet	www.departement13.fr
Profil acheteur	https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.
Description	L'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.
Identifiant	1d84735a-dd31-45e7-8f2c-af1450469edf
Ref. interne	2026-0147
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79810000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Marseille
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	539 220 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône
Description	Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.
Nature	Services
CPV	79810000
Lieu	MARSEILLE CEDEX 20, FRL04, France
Durée	12 mois
Montant estimé	539 220 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0147.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d308a2af-b7b0-40e9-872d-4ef929442dd9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 07:48
Langue	Français

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