Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
SIRET	22130001500247
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du département des Bouches du Rhône, 13256 Marseille Cedex 20
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	RIMBAULT Florence -
Email	contact.sammg@departement13.fr
Téléphone	0413311313
Site internet	www.departement13.fr

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE – DIVERS SUPPORTS
Description	Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison d'imprimés de communication pour les besoins des services. Le service Impression centralise les commandes de ces imprimés pour l?ensemble des directions du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur l?impression et la livraison de divers supports de type autocollants. La procédure n'est pas allotie. Elle fait suite à la relance du marché 2026_0141 -LOT4, déclaré sans suite.
Identifiant	eeb10b74-67e8-46dc-b960-2e2a102843dc
Ref. interne	2026-0400
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79810000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Marseille
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	26 302 EUR

Lot

Intitule	DIVERS SUPPORTS
Description	Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison d'imprimés de communication pour les besoins des services. Le service Impression centralise les commandes de ces imprimés pour l'ensemble des directions du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur l'impression et la livraison de divers supports de type autocollants.
Nature	Services
CPV	79800000
CPV add.	79810000
Lieu	Marseille, FRL04, France
Durée	12 mois
Montant estimé	26 302 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	01/10/2026 à 14:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026_0400

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	40a236dc-81ad-4a95-9b68-57ede2b0ead9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/08/2026 a 10:30
Langue	Français

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