Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des biodéchets en bacs et abri-bacs situés sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières (Ccfg)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de Faucigny-Glières |
|---|---|
| SIRET | 20000017200011 |
| Adresse | 74130 BONNEVILLE |
| Point de contact | Pour tout renseignement complémentaire contacter l'acheteur par l'intermédiaire du profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des biodéchets en bacs et abri-bacs situés sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) 74130 |
|---|---|
| Description | - Synthèse du besoin : la collecte hebdomadaire des biodéchets ménagers conditionnés en bacs roulants de 240 litres, disposés au sein d'abri-bacs sécurisés ou présentés seuls, ainsi que leur transport et leur remise à un exutoire de valorisation organique agréé situé en Haute-Savoie. - Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Une variante exigée est obligatoire. - Les variante libres sont interdites |
| Identifiant | 2026/40 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90511100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | bacs et abri-bacs des biodéchets situés sur le territoire de la CCFG 74130 - territoire de la CCFG |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 31/08/2026 pm 12:00 (66j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
- Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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