Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
Description
Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures (SAGEF) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a lancé un accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône. Il est constitué des prestations techniquement indissociables suivantes : Plaque de porte et panneaux directionnels; Panneaux d’annonces en façade; Lettrage et boîtier de façade; Adhésifs; Fabrication de Totems et de panneaux grands volumes; Panneaux personnalisés sur mesures; Pose et dépose de ces panneaux. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT. Montant estimé annuel de 238 879 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations techniquement distinctes.
Identifiant
51e05a21-c61d-4fba-9709-5600c1322d6f
Ref. interne
2026-0406
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
35261000
CPV additionnel
44171000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
955 516 EUR
Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire, à savoir : la désignation d'un correspondant et d’un suppléant pour la gestion financière et commerciale de l’achat ; la désignation d'un correspondant et d’un suppléant pour la gestion technique de l’achat.
Lot
Intitule
Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
Description
Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures (SAGEF) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a lancé un accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône. Il est constitué des prestations techniquement indissociables suivantes : Plaque de porte et panneaux directionnels; Panneaux d’annonces en façade; Lettrage et boîtier de façade; Adhésifs; Fabrication de Totems et de panneaux grands volumes; Panneaux personnalisés sur mesures; Pose et dépose de ces panneaux. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT. Montant estimé annuel de 238 879 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations techniquement distinctes.
Tribunal administratif de Marseille : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0406.