Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de presse papier locale, régionale et nationale destinés aux services du Département des Bouches du Rhône (lot 1) et pour l’abonnement au journal quotidien papier La Provence édition locale 7 jours sur 7 pour les Maisons du Bel Âge - 2 lots

Fournitures Procédure ouverte 13 9j restants 299 180 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET	`22130001500247`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SAM-MG
Email	contact.sammg@departement13.fr
Téléphone	+33 413311313
Site internet	https://marches.departement13.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de presse papier locale, régionale et nationale destinés aux services du Département des Bouches du Rhône (lot 1) et pour l’abonnement au journal quotidien papier La Provence édition locale 7 jours sur 7 pour les Maisons du Bel Âge - 2 lots
Identifiant	`8ea01d67-bf6a-4277-b069-3eb7fbbe58bf`
Ref. interne	`2026-0212`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`22200000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	299 180 EUR

Lots (2)

Lot 1 — Fourniture et livraison de la presse papier locale, régionale et nationale destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône

179 180 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`22200000`
Lieu	Marseille, FRL04, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 17:30 (9j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	06/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille
Delais	« Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0212 ».

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

« Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0212 ».

Lot 2 — Abonnement au journal papier " La Provence" édition locale pour les Maisons du Bel Age dans le Département des Bouches-du-Rhône

120 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`22210000`
CPV add.	`64111000`
Lieu	FRL04, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 17:30 (9j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	06/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille
Delais	« Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0212 ».

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Organisations

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

SIRET	`22130001500247`
Adresse	52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Contact	SAM-MG
Email	contact.sammg@departement13.fr
Telephone	+33 413311313
Site web	https://marches.departement13.fr

Tribunal administratif de Marseille

SIRET	`17130005600024`
Adresse	31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Site web	https://marseille.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`26e17886-c1da-4b2f-bb83-478cbd6ad97f`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 08:45
Langue	Français

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