Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'Alsh pour la Commune de Poigny-la-Forêt (7

Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation) Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2) Effectif moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement :
- deux plats complets (un repas à base de viande et un repas végétarien) pour 4 personnes
- deux types de goûters proposés par le candidat pour 4 personnes
Les échantillons (conditionnés dans leurs emballages d'origines) seront à déposer à la mairie de Poigny-la-Forêt, 11 route de Butte du Moulin- 78125 POIGNY-LA-FORÊT. Les candidats prendront rendez-vous auprès de la mairie de Poigny-la-Forêt à l'adresse suivante pour arrêter la date et l'heure de livraison de ces échantillons : melanie.huet@poigny78.fr
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
Il n'est pas décomposé en tranches.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au CCTP. Les variantes facultatives suivantes sont autorisées : Variante facultative : le candidat rendra une proposition pour des repas comprenant une part de produits durables et une part de produits biologiques supérieure aux normes en vigueur en matière de restauration collective ;
La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Le Tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
56, avenue de Saint Cloud,
78011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr