Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes du Pays du Coquelicot
SIRET	24800074700043
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Affaires économiques
Adresse	6 rue Emile Zola, 80300 ALBERT
NUTS	FRE23
Pays	France
Email	comdecom@paysducoquelicot.com
Téléphone	0322641030
Site internet	https://www.paysducoquelicot.com/
Profil acheteur	https://marchespublics596280.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Description	Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Identifiant	97fc827a-5b32-4aab-8a07-75bcfcc1eb0a
Ref. interne	S-2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la CCPC
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	FRE23, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif d'Amiens

Delais

Voies et délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3faba643-274e-4f1e-aac5-506031033b96
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/06/2026 a 09:44
Langue	Français

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