Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux

Travaux Procédure ouverte 6 27j restants

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Acheteur

Nom officiel	CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
SIRET	`22060001900016`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 Nice Cedex 3
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	ldardenne@departement06.fr
Téléphone	+33 497186000
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Description	2026A0040 - Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Identifiant	`c035fc32-7756-43a2-8bec-b7d91fb42543`
Ref. interne	`2026A0040`
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	`45311200`

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (3)

Lot Lot n°1 — Electricité - courants forts - secteur 1 - zone EST

2 800 000 EUR

Description	Le lot n°1 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 1 dit zone EST.
Nature	Travaux
CPV	`45311200`
Lieu	FRL03, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 15:30 (27j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nice (TA)
Delais	Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal Administratif de Nice (TA)

Delais

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Lot Lot n°2 — Electricité - courants forts - secteur 2 - zone OUEST

1 600 000 EUR

Description	Le lot n°2 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 2 dit zone OUEST.
Nature	Travaux
CPV	`45311200`
Lieu	FRL03, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 15:30 (27j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nice (TA)
Delais	Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal Administratif de Nice (TA)

Delais

Lot Lot n°3 — Electricité - courants forts - secteur 3 - zone Pays Haut

1 600 000 EUR

Description	Le lot n°3 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 3 dit zone Pays Haut.
Nature	Travaux
CPV	`45311200`
Lieu	FRL03, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 15:30 (27j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nice (TA)
Delais	Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal Administratif de Nice (TA)

Delais

Organisations

CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

SIRET	`22060001900016`
Adresse	Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 Nice Cedex 3
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	ldardenne@departement06.fr
Telephone	+33 497186000
Site web	https://www.marches-securises.fr

Tribunal Administratif de Nice (TA)

SIRET	`17060005000026`
Adresse	18 Avenue des Fleurs, 06050 Nice cedex 1
NUTS	FRL03
Pays	France
Contact	Tribunal Administratif de Nice
Email	greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone	+33 489978600
Site web	http://nice.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`17f60c9a-649c-475f-afcb-01dc7108b210`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/05/2026 a 14:09
Langue	Français

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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