ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES MARCHES PUBLICS POUR LA CINOR
Acheteur
| Nom officiel | CINOR |
|---|---|
| SIRET | 24974011900063 |
| Adresse | 97490 SAINTE-CLOTILDE |
| Point de contact | Direction de la Commande Publique |
| achat.marche@cinor.re | |
| Téléphone | +33 262923427 |
| Profil acheteur | https://marches.cinor.fr |
Procédure
| Titre | ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES MARCHES PUBLICS POUR LA CINOR |
|---|---|
| Description | La CINOR souhaite acquérir une solution logicielle de gestion des marchés publics, fournie sous forme de service en ligne (SaaS), afin d’accompagner et de sécuriser l’ensemble du cycle de vie des marchés publics. Le projet vise à doter la collectivité d’un outil métier centralisé permettant : • de faciliter l’expression du besoin et la préparation des procédures, • d’assurer la gestion dématérialisée des dossiers de consultation, • de structurer les circuits de validation et de suivi, • de sécuriser juridiquement les procédures, • de permettre le suivi de l’exécution des marchés, • et de disposer d’indicateurs de pilotage et d’analyse. La solution devra être accessible à l’ensemble des services concernés, favoriser le travail collaboratif et s’adapter à l’organisation existante de la CINOR. Elle devra également garantir la conformité réglementaire, la continuité de service et la simplicité d’usage, tout en s’inscrivant dans une démarche globale de modernisation et d’optimisation de la commande publique. Ces services comprennent la mise en place ainsi que la formation des utilisateurs nécessaires au bon fonctionnement. |
| Identifiant | T5Y250210 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72212490 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la CINOR |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 52 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 24 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/11/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire
Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : 24 mois. -Montant prévisionnel estimé du marché : 52 000 € HT sur 24 mois, comprenant une partie forfaitaire de 45 000 € HT et une partie à bons de commande d'un montant maximum de 3 500 € HT par période de 12 mois, soit 7 000 € HT maximum sur la durée totale du marché. -Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. -Réduction du nombre de candidats : Non. -Possibilité d'attribution sans négociation : Oui. -Les variantes sont autorisées : Non. -L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non. -Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. -Marché alloti ? Non. -Clause sociale dans le présent marché ? Non.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations