Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d’audits-économie d’eau-auprès des abonnés de la régie de l’Eau du Pic

Services Procédure adaptée 30 27j restants

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
SIRET	`20002298600026`
Adresse	34270 Saint Mathieu de Tréviers
Point de contact	Service Marchés Publics
Email	marches.publics@ccgpsl.fr
Téléphone	0467551700
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d’audits-économie d’eau-auprès des abonnés de la régie de l’Eau du Pic
Description	La régie de l’Eau du Pic souhaite proposer un accompagnement individualisé auprès des administrés qui souhaitent s’engager dans une démarche de réduction de leur consommation en eau. Cette démarche, d'une durée prévisionnelle de trois ans, se composerait de : - La réalisation d'un audit technique chez les abonnés qui en expriment le besoin. Cet audit personnalisé, réalisé par un organisme externe, aura pour finalité de comprendre les consommations en eau des usagers, d'identifier les pistes de réduction de ces consommations, que ce soit au travers des changements de comportements et/ou la mise en place d'équipements. - L'acquisition et la mise à disposition, par la Régie, des équipements identifiés lors des audits personnalisés. - Un suivi à posteriori des consommations des usagers engagés dans cette démarche en vue d'en établir son évaluation.
Identifiant	`2026/18`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79212000`

Lieu d'exécution

Lieu	Le périmètre du marché ne concerne que les territoires en exploitation directe par la régie, soit 26 des 36 communes de la Communauté de communes.

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	07/07/2026 pm 12:00 (27j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
L'attestation sur l'honneur sanctions russes
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 2 000,00 € HT minimum et 120 000,00 € HT maximum soit un montant minimal de 6 000 € HT et maximal de 360 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation

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