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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES GENERALES ET PROGRAMMATION

Services Procédure ouverte 83 33j restants 400 000 EUR
Acheteur
Nom officielCC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
SIRET87372
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel de ville Place du 11 novembre, 83250 La Londe les Maures
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactDe Canson François — Président
Emailjvieira@ccmpm.fr
Téléphone0494000582
Site internethttps://www.ccmpm.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES GENERALES ET PROGRAMMATION
DescriptionAccord-cadre à bons de commande
Mono attributaire
Sans montant minimum
Avec montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT
Identifiant09a33915-e8d5-4881-af02-6e21816d6869
Ref. internePI052026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71318000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé400 000 EUR
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
Bp 40510
83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Lot
IntituleACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES GENERALES ET PROGRAMMATION
DescriptionAccord-cadre à bons de commande
Mono attributaire
Sans montant minimum
Avec montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV71318000
LieuLa Londe les Maures, FRL05, France
Durée48 mois
Montant estimé400 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres01/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET13E232ED-C091-3640-411E132F4C79E8C3
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
SIRET87372
AdresseHotel de ville Place du 11 novembre, 83250 La Londe les Maures
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactDe Canson François
Emailjvieira@ccmpm.fr
Telephone0494000582
Site webhttps://www.ccmpm.fr/
Tribunal administratif de Toulon
SIRET13E2330C-B5FD-9CF9-1711276415193DCE
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Tribunal administratif de Toulon
SIRET13E23320-AD3A-5F66-1E395F774DF2E288
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Informations sur l'avis
Identifiant79b2d64f-0381-4435-9a32-a2fb82e05e01
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/10/2026 a 11:10
LangueFrançais

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