Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable
Description
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage etc) et en respect des prescriptions fixées dans le CCTP, de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction soit 4 ans maximum).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 02 est de 2 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 03 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites
Identifiant
6661fd8f-b6a0-4ebf-8725-0ac13c7dab29
Ref. interne
2026_ELMN_0021
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45232410
Lieu d'exécution
NUTS
FRI15
Ville
Bayonne
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Lieux d'exécution :
Lot 01 : Secteur 1 (Sud Pays Basque)
Lot 02 : Secteur 2 (Côte Basque Adour)
Lot 03 : Secteur 3,4,5,6 et 7 (Errobi et Nive-Adour, Pays d'Hasparren et de Bidache, Amikuze, Soule-Xiberoa, Iholdi-Ostibarre et Garazi-Baigorri)
La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives.
La date de démarrage est donnée à titre indicatif et prévisionnel et la durée ne prend pas en compte les reconductions