Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des études géotechniques 2026 -2030

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé)

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)

Pouvoir du signataire l’habilitant à engager à le candidat ou le groupement
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

L'accord cadre est passé pour 4 ans avec un montant minimum de 50 000€ HT et un montant maximum de 200 000€ HT