Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement
Acheteur
| Nom officiel | Eau17 (17) |
|---|---|
| SIRET | 25170181900020 |
| Adresse | 17119 Saintes Cedex |
| Point de contact | JOLLY Laetitia |
| laetitia.jolly@eau17.fr | |
| Téléphone | +33 546927271 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement |
|---|---|
| Description | Réalisation de l'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. Le montant maximum est de 200 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. |
| Identifiant | 2026-02-LJ |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71630000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire Eau 17 |
|---|
Informations générales
| Durée | 60 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/09/2026 pm 12:00 (74j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Le candidat devra fournir dans sa candidature les éléments suivants :
- Formulaire DC1 complété et signé, accompagné des pièces demandées dans le formulaire,
- Formulaire DC2 complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire,
- Attestations d’assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile décennale,
- Habilitation en cours de validité, obtenue dans les conditions prévues à l’article R. 213-48-34 du Code de l’environnement conformément à l’article 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015 révisé.
Capacité technique : Le candidat devra fournir dans sa candidature les éléments suivants :
- Références du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire,
- Moyens humains et matériels du candidat
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les opérateurs de contrôle doivent disposer des habilitations CATEC et électrique niveau H0B0 .
- Formulaire DC1 complété et signé, accompagné des pièces demandées dans le formulaire,
- Formulaire DC2 complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire,
- Attestations d’assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile décennale,
- Habilitation en cours de validité, obtenue dans les conditions prévues à l’article R. 213-48-34 du Code de l’environnement conformément à l’article 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015 révisé.
Capacité technique : Le candidat devra fournir dans sa candidature les éléments suivants :
- Références du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire,
- Moyens humains et matériels du candidat
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les opérateurs de contrôle doivent disposer des habilitations CATEC et électrique niveau H0B0 .
Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations