ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE GARDIENNAGE ET LA TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Identifiant
52851f72-ce3c-42f4-99de-52d5aabd9402
Ref. interne
26S131
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79710000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE12
Ville
Lens
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique relatives aux marchés portant sur des services spécifiques.
Pour sa première période, le montant minimum de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de 0,00 et le montant maximum est de 240 000 euros HT. Pour le cumul des période suivantes, le montant minmum est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 720 000,00 euros HT.
Lot
Intitule
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE GARDIENNAGE ET LA TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr