Accord-cadre à bons de commande pour le maintien en condition opérationnelle et l'accompagnement à l'évolution des infrastructures et services numériques de la Ville de Paris et du CASVP
Accord-cadre à bons de commande pour le maintien en condition opérationnelle et l'accompagnement à l'évolution des infrastructures et services numériques de la Ville de Paris et du CASVP
Identifiant
8d0ebd16-2a2f-43b1-81d3-d85994d18907
Ref. interne
2600517
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72250000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant total minimum de 2 200 000 euros HT et un montant total maximum de 9 500 000 euros HT sur une durée de 48 mois ferme. Pour la Ville de Paris : Montant minimum : 2 000 000 euros HT, montant maximum 8 500 000 euros HT. Pour le CASVP : Montant minimum : 200 000 euros HT, montant maximum 1 000 000 euros HT. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1).
Lot
Intitule
Maintien en condition opérationnelle et l'accompagnement à l'évolution des infrastructures et services numériques de la Ville de Paris et du CASVP
Description
Accord-cadre à bons de commande pour le maintien en condition opérationnelle et l'accompagnement à l'évolution des infrastructures et services numériques de la Ville de Paris et du CASVP
Tribunal Administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).