Acheteur

Nom officiel	Loge.GBM (25)
SIRET	49301782600022
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	6 rue André Boulloche, 25000 Besançon
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	k.poncot@logegbm.fr
Téléphone	+33 381414243
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des logements vacants de Loge.GBM en vue de leur relocation
Identifiant	4fd4e3a5-6d68-40a4-be24-4d092e2a39b5
Ref. interne	DDP_2026_13
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90911100

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Ville	BESANCON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des logements vacants de Loge.GBM en vue de leur relocation
Nature	Services
CPV	90911100
Lieu	BESANCON, FRC21, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/12/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Besançon
Delais	Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d277e382-bb3c-4097-bafa-112fc7960f24
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 14:09
Langue	Français

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