Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération ACCM |
|---|---|
| SIRET | 23942 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Cité Yvan Audouard, 13637 Arles |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Point de contact | De Carolis Patrick — Le Président |
| lepresident@agglo-accm.fr | |
| Téléphone | 0486526000 |
| Site internet | http://www.agglo-accm.fr |
| Profil acheteur | http://www.marchespublics.agglo-accm.fr |
Procédure
| Titre | Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer |
|---|---|
| Description | La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation |
| Identifiant | d37f2d36-9a56-4fbd-b446-40921b436174 |
| Ref. interne | 2026-038 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90513000 |
| CPV additionnel | 90500000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL04 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Variantes : les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation. Elles peuvent être présentées avec ou sans offre de base et portent sur le mode principal de traitement proposé. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont précisées au règlement de la consultation.
L'offre de base et les variantes régulièrement présentées seront appréciées selon les mêmes critères d'attribution et modalités de notation, précisés au règlement de la consultation.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 35% et ceux du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 15% sont définis dans le règlement de consultation.
Reprise du personnel : au regard des informations disponibles à la date de lancement de la consultation, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise. Les modalités applicables sont précisées dans les documents de la consultation.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Variantes : les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation. Elles peuvent être présentées avec ou sans offre de base et portent sur le mode principal de traitement proposé. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont précisées au règlement de la consultation.
L'offre de base et les variantes régulièrement présentées seront appréciées selon les mêmes critères d'attribution et modalités de notation, précisés au règlement de la consultation.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 35% et ceux du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 15% sont définis dans le règlement de consultation.
Reprise du personnel : au regard des informations disponibles à la date de lancement de la consultation, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise. Les modalités applicables sont précisées dans les documents de la consultation.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Lot
| Intitule | Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer |
|---|---|
| Description | La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation |
| Nature | Services |
| CPV | 90513000 |
| CPV add. | 90500000 |
| Lieu | FRL04, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 23/09/2026 à 12:00 (31j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 23/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Marseille |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 4182EA0D-048D-4178-D555BD1E54F00A2A |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Communauté d'agglomération ACCM
| SIRET | 23942 |
| Adresse | Cité Yvan Audouard, 13637 Arles |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | De Carolis Patrick |
| lepresident@agglo-accm.fr | |
| Telephone | 0486526000 |
| Site web | http://www.agglo-accm.fr |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | 4182EA2C-D82C-BA1F-CCEFC771ADCC38BE |
| Adresse | 13235 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134830 |
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
| SIRET | 4182EA3A-E133-534C-4348482BD332A83D |
| Adresse | 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| catherine.pietri@paca.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | 4182EA49-0A6A-BF59-A4D794386EB01F92 |
| Adresse | 13235 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134830 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | ef891319-8abf-43dd-b07b-ed1a9a47d9a7 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 20/08/2026 a 19:10 |
| Langue | Français |
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