Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental du Morbihan
SIRET	70150
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, rue Saint Tropez, 56009 Vannes Cedex
NUTS	FRH04
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	routes-smr-administratif@morbihan.fr
Téléphone	0297548000
Site internet	http://www.morbihan.fr/
Profil acheteur	https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant : Pour la prestation d'études environnementales : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ; - de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets. Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ; - d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets
Identifiant	cb8f085c-1413-492b-9c3d-30e895a12123
Ref. interne	26ENS01RAN
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71335000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH04
Ville	Vannes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 600 000 EUR

Lots (4)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dde993e0-e27f-4a78-ac4d-30354ecc7e74
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/05/2026 a 13:10
Langue	Français

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