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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES OPERATIONS DE REMONTEE ET DESCENTE DES GROUPES ELECTROPOMPES IMMERGES, DE LIGNE DE TRAITEMENT DE FONDS DE PUITS (Y COMPRIS FOURNITURE) A VILLETANEUSE

Fournitures Procédure adaptée 93 30j restants 400 000 EUR
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
SIRET25930028300035
Adresse93126 La Courneuve
Point de contactSonia BOYKOTA
Emailsyndicat.mixte@smirec.fr
Téléphone+33 148382002
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES OPERATIONS DE REMONTEE ET DESCENTE DES GROUPES ELECTROPOMPES IMMERGES, DE LIGNE DE TRAITEMENT DE FONDS DE PUITS (Y COMPRIS FOURNITURE) A VILLETANEUSE
DescriptionMarché Public passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée du marché (4 ans).

Les fournitures objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Chaque bon de commande précisera celles des fournitures décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée ainsi que les quantités à exécuter.
Identifiant2026-19
TypeProcédure adaptée
NatureFournitures
CPV principal71300000
Lieu d'exécution
LieuVilletaneuse
Informations générales
Montant estimé400 000 EUR
Durée48 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 20/11/2026 pm 12:00 (30j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité économique : Se référer au règlement de consultation
Capacité technique : Se référer au règlement de consultation
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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