Acheteur

Nom officiel	Sète agglopôle Méditerranée

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'alimentation en eau potable - Groupement de commande entre Sète Agglopole méditerranée et le Syndicat d'Adduction d'Eau Potable
Description	Le présent dossier concerne les opérations de diagnostic, détection et géolocalisation de réseaux enterrés, diagnostic amiante et contrôles préalables à la réception, tels que les essais d'étanchéité et inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eau potable, par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux. Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux. Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Les contrôles envisagés, inspections télévisées et tests d'étanchéités, ont pour but également d'évaluer l'état des réseaux existants ou construits, en domaine public. Les travaux seront exécutés dans le respect de la Charte qualité des réseaux d'assainissement et d'eau potable en Languedoc Roussillon. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	1896476f-d72c-496d-9117-10ace5ee7de1
Ref. interne	26EP008L3/EE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71630000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Ville	Frontignan
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'alimentation en eau potable - Groupement de commande entre Sète Agglopole méditerranée et le Syndicat d'Adduction d'Eau Potable
Description	Le présent dossier concerne les opérations de diagnostic, détection et géolocalisation de réseaux enterrés, diagnostic amiante et contrôles préalables à la réception, tels que les essais d'étanchéité et inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eau potable, par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux. Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux. Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Les contrôles envisagés, inspections télévisées et tests d'étanchéités, ont pour but également d'évaluer l'état des réseaux existants ou construits, en domaine public. Les travaux seront exécutés dans le respect de la Charte qualité des réseaux d'assainissement et d'eau potable en Languedoc Roussillon. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Services
CPV	71630000
Lieu	Frontignan, FRJ13, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/04/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	22/04/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6c0fbaea-d734-4d80-9789-ecd1e1e5626a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/03/2026 a 18:13
Langue	Français

---