Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
SIRET	20006983900013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	48 bis Route de Veulettes, 76450 CANY BARVILLE
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Service Marchés Publics
Email	service.marches@cote-albatre.com
Téléphone	02 35 57 95 28
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Description	Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Identifiant	cf2ab630-cd51-4219-8db6-6b19b638ad88
Ref. interne	2606L00
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77211400

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Seine-Maritime
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	740 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Nature	Services
CPV	77211400
Lieu	Seine-Maritime, FRD22, France
Durée	1 ans
Montant estimé	740 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c33f7509-a075-467d-bc7c-62e5ddd37614
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/05/2026 a 16:51
Langue	Français

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