Accord cadre à bons de commande pour mandats de vente d’immeubles par courtage aux enchères en ligne et appels à manifestations d’intérêt à Paris, en Ile de France et en région

Aptitude : L'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat le cas échéant; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu''il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
Capacité économique : L'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles ;
Capacité technique : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (en %) du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ; ou partie IV C 6) du DUME. ; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;

Mini pour la période de 12 mois : 0 € HT / Maxi pour la période de 12 mois : 53 999 € HT.
La rémunération du titulaire est principalement constituée d’une commission à la charge de l’acquéreur. Les prestations ponctuelles font l’objet de bons de commande rémunérés selon les prix unitaires du BPU, financés par la Ville.
Durée initiale : 12 mois
Reconduction : 3 fois
Durée maximale : 48 mois
Lieux principal d'exécution : Paris, Ile de France et Région.