Accord-cadre à bons de commande pour petits et moyens travaux dans les bâtiments de la Communauté de communes Roumois Seine

Aptitude : Lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.
En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses co-traitants. Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire, dans ce cas, chaque membre du groupement signe le DC1.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot 1 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché).
Lot 2 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 900 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché).
Lot 3 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché).
Lot 4 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché).
Lot 5 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché).
Lot 6 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché).
Lot 7 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 700 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché).
Lot 8 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 500 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché).
Les prestations feront l'objet de bons de commande, sans remise en compétition lors de leur émission, lesquels seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure de l'émergence des besoins.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’une durée d’un an à compter de la notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d’une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans.