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Accord cadre à bons de commande pour une mission de contrôle technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments (2 lots)

Services Procédure ouverte 29 64j restants

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Acheteur

Nom officiel	Département du Finistère
SIRET	`22290001100016`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	32 boulevard Dupleix-CS29029, 29000 Quimper
NUTS	FRH02
Pays	France
Point de contact	Département du Finistère
Email	SAP_PBSG@finistere.fr
Téléphone	+33 298766337
Site internet	https://www.finistere.fr/
Profil acheteur	https://www.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Accord cadre à bons de commande pour une mission de contrôle technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments (2 lots)
Identifiant	`fe2483c0-dddf-4c59-b13f-35cb0c8ff2a6`
Ref. interne	`2026DBSGCT`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71631300`
CPV additionnel	`71241000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot 1 — Finistère Nord

Description	Contrôle technique et assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le secteur géographique du Nord Finistère : Se référer à la carte géographique jointe au DCE
Nature	Services
CPV	`71631300`
CPV add.	`71241000`
Lieu	FRH02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 17:00 (64j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Finistère Sud

Description	Contrôle technique et assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le secteur géographique du Sud Finistère : Se référer à la carte géographique jointe au DCE
Nature	Services
CPV	`71631300`
CPV add.	`71241000`
Lieu	FRH02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 17:00 (64j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Département du Finistère

SIRET	`22290001100016`
Adresse	32 boulevard Dupleix-CS29029, 29000 Quimper
NUTS	FRH02
Pays	France
Contact	Département du Finistère
Email	SAP_PBSG@finistere.fr
Telephone	+33 298766337
Site web	https://www.finistere.fr/

Tribunal administratif de Rennes

SIRET	`17350005900014`
Adresse	3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044 Rennes
NUTS	FRH03
Pays	France
Site web	http://rennes.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`d45f7579-d3db-4a4c-8f19-276202a0fd0c`
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	09/07/2026 a 17:24
Langue	Français

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