Accord-cadre à bons de commande – Prestations de communication et fourniture d'objets promotionnels personnalisés

Aptitude : Chaque candidat, ou chaque membre du groupement, produit :
– la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) ou le document unique de marché européen (DUME) ;
– la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ;
– les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du CCP, attestant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP ;
– le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique : – une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : – une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement ;
– pour le lot 1 : une liste des principales prestations de communication réalisées au cours des trois dernières années, assortie d'un book (portfolio) présentant au moins trois réalisations comparables (supports graphiques, vidéos, spots radio), ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels des personnes responsables de l'exécution ;
– pour le lot 2 : une liste des principales fournitures d'objets promotionnels personnalisés réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.