Acheteur

Nom officiel	Commune de Goyave (971)
SIRET	21971114000018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 97128 Goyave
NUTS	FRY10
Pays	France
Email	thamara.bedacier@villedegoyave.fr
Téléphone	+33 590959111
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Accord cadre à bons de commande - Prestations de service
Description	Prestations de service portant sur l'accueil, l'encadrement et l'animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires pour la Commune de Goyave
Identifiant	8f572257-3222-4a53-9ca0-b005abd0f9db
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Ville	GOYAVE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de service portant sur l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires
Description	La Commune a la responsabilité d'organiser l'encadrement et l'animation des enfants scolarisés, durant le temps de l'interclasse, les activités péri/extrascolaires et dans le transport scolaire. Elle souhaite l'appui d'animateurs diplômés BAFA ou BAFD minimum qui seront affectés dans les établissements et réfectoires scolaires de la Commune mais aussi d'accompagnateurs pour assurer l'encadrement des enfants durant le trajet. Il s'agit d'assurer les prestations suivantes : - l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant la garderie du matin et du soir au sein des établissements scolaires du territoire - l’accueil, l’encadrement et l’animation des enfants au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - le service de distribution de repas au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - l’accompagnement des élèves du territoire dans le bus scolaire - l’organisation et la gestion des activités extrascolaires (accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et durant les petites et grandes vacances scolaires).
Nature	Services
CPV	92000000
Lieu	GOYAVE, FRY10, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Commune de Goyave (971)

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	37532f2a-d7c2-4126-b5c0-e41a6448d6e9
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	30/06/2026 a 23:21
Langue	Français

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