Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) 2026-2030
Acheteur
| Nom officiel | Cc Mediterranee Porte Des Maures |
|---|---|
| SIRET | 20002710000011 |
| Adresse | 83250 La Londe les Maures |
| Point de contact | Service commande publique |
| Téléphone | +33 494000582 |
Procédure
| Titre | Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) 2026-2030 |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans |
| Identifiant | PI022026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRL05 - Var, Territoire de la CCMPM |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/10/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
En application de l'article R 2142-21-2° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
En application de l'article R 2142-21-2° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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1
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