Accord-cadre à bons de commande relatif à de la fourniture et des travaux en éclairage public et réseaux secs
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Le montant maximum annuel est de 9 700 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots.
Les lots 1, 2 et 4 seront attribués à un seul opérateur économique.
Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La date indiquée est donnée à titre indicatif
Identifiant
9fe81a4e-f530-4fdc-b797-53530ed44afa
Ref. interne
26MDVIMAO34
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45316110
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ15
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 3. Les dates de visites sont les suivantes : jeudi 03/09 à 14h, vendredi 04/09 à 14h, lundi 07/09 à 9h ou 14h et mercredi 09/09 à 9h ou 14 H.
La personne à contacter pour la prise de rendez-vous : M. Olivier Pinol au 04 68 66 32 94.
Une attestation de visite sera remise au candidat lors de la visite. Un compte rendu de visites sera mis en ligne. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : Visu 200 ; Répétiteur 100 ; Décompteur Pilote et 1 A21 Priorité Vélo.
Ils seront mis à disposition gracieusement et devront être livrés avant la date limite de réception des offres (le 25 septembre 2026 à 12h00) à Direction de la Commande Publique - Achats, Centre Technique Municipal - Avenue Louis de Broglie - 66 931 Perpignan Cedex.
L'offre d'un candidat qui n'aura pas remis les échantillons avant la date limite de remise des offres sera déclarée irrégulière.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Fourniture de candélabres, mats et consoles
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Fourniture, travaux en éclairage public et réseaux secs
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique