Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la Ville de Perpignan
La Mairie de Perpignan recherche des prestataires pour des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé. L'accord-cadre comprend 2 lots, avec un montant maximum annuel de 260 000 € HT, réparti entre 160 000 € HT pour le lot 1 et 100 000 € HT pour le lot 2.
Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la Ville de Perpignan
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le montant maximum annuel est de 260 000 euro(s) HT
Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 160 000 euro(s) HT
Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 100 000 euro(s) HT
Identifiant
f7b57a34-49cb-40a7-891f-0dfefe17fe6c
Ref. interne
26MDSCAO07
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71317210
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ15
Ville
Perpignan
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 26mdscao07
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique