Acheteur

Nom officiel	Ville de Dieppe
SIRET	21760217600018
Adresse	76200 DIEPPE

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ACQUISITION DE CORBEILLES DE PROPRETE BI-FLUX OMR/EMBALLAGE
Description	La consultation est passée par Procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
Nature	Fournitures
CPV principal	39224340

Critères d'attribution

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