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Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour le parc auto de la Ville de Perpignan

Fournitures Procédure ouverte 66 36j restants
Acheteur
Nom officielMairie de Perpignan
SIRET48915
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactle Maire
Emailmarchespublics@mairie-perpignan.com
Téléphone0468663279
Site internethttp://mairie-perpignan.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour le parc auto de la Ville de Perpignan
DescriptionLes modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Montant maximum annuel : 132 000 euro(s) HT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour le lot 2 : accord-cadre multi-attributaire. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3. Pour les lots 1 et 3 : accord-cadre mono-attributaire.
Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot 2 : les candidats pourront fournir des pneumatiques rechapés
Identifiantecdef487-4699-4f24-a8d7-0389749761c0
Ref. interne26MDPAAO31
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal34350000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
N° de consultation : 26mdpaao31
Lots (3)
Lot 01 — Fourniture de pneumatiques neufs, accessoires et prestations associées pour les cycles
NatureFournitures
CPV34350000
CPV add.34432100
LieuPerpignan, FRJ15, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Fourniture de pneumatiques neufs, accessoires et prestations associées pour les véhicules légers et utilitaires
NatureFournitures
CPV34350000
CPV add.34351100
LieuPerpignan, FRJ15, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Fourniture de pneumatiques rechapés, accessoires et prestations associées pour les véhicules poids-lourds
NatureFournitures
CPV34350000
CPV add.34352100
LieuPerpignan, FRJ15, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET17FD5518-FD6E-CFD7-CAF99689D5E55779
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie de Perpignan
SIRET48915
AdressePlace de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
NUTSFRJ15
PaysFrance
Contactle Maire
Emailmarchespublics@mairie-perpignan.com
Telephone0468663279
Site webhttp://mairie-perpignan.fr
Mairie de Perpignan
SIRET17FD5541-B0B2-307F-DC0AFC120821C0A7
Adresse66000 Perpignan
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactDivision des Marchés Publics
Emailmarchespublics@mairie-perpignan.com
Telephone0468663279
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET17FD555A-E370-CB31-D7D89F36FDAF5402
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiant564e82e0-6677-402f-9fa1-bfdc7753aba2
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 16:10
LangueFrançais

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