Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
SIRET
11000201100044
Forme juridique
Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité
Services d'administration générale
Adresse
Cité Administrative - 1, place Emile Blouin - Bât. E - CS 10008, 31952 TOULOUSE
NUTS
FRJ23
Pays
France
Point de contact
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Description
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie.
Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
- Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ;
- Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest.
La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.
Identifiant
6ef16417-8c4e-42a8-bf63-829762710fe6
Ref. interne
2026-01-DMORN
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71311300
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Ville
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
- Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ;
- Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 du CCP, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et 14 du CCP.
Lots (2)
Lot 2026-01-DMORN - Lot n°1 — Lot n°1
Description
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
Lot n°1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn.
Nature
Services
CPV
71311300
Lieu
Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, FRJ23, France
Les voies de recours ouvertes sont le référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, le référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, ainsi que le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers intéressés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est celui du lieu d’exécution du marché.
Lot 2026-01-DMORN - Lot n°2 — Lot n°2
Description
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Nature
Services
CPV
71311300
Lieu
Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, FRJ23, France
Les voies de recours ouvertes sont le référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, le référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, ainsi que le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers intéressés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est celui du lieu d’exécution du marché.
Organisations
Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
SIRET
11000201100044
Adresse
Cité Administrative - 1, place Emile Blouin - Bât. E - CS 10008, 31952 TOULOUSE
NUTS
FRJ23
Pays
France
Contact
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports