Accord-cadre à bons de commande relatif à l'édition du magazine de l'AMIF « Maires en Ile de France »

Aptitude : 1. formulaire DC1 (ou équivalent) dûment complété
2. formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complété
3. déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat, ou chaque membre du groupement le cas échéant, atteste :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des marchés publics prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 2142-1 et dans les conditions fixées aux articles R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique sont exacts ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles
- L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ;
- qu'il ne figure pas au nombre des entités visées par le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'AMIF de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'Accord-cadre, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un contrat de la commande publique.
4. justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent ;
5. pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant (notamment en cas de groupement), pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée.
Capacité économique : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
6. déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou, en cas de groupement, de chaque membre du groupement, et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années du candidat individuel ou, en cas de groupement, de chaque membre du groupement ;
7. attestation d'assurance prouvant le niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités économique et financière par tout moyen approprié. Aucun niveau minimal de chiffre d'affaires n'est exigé.
Capacité technique : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
8. liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des activités similaires à l'objet du lot concerné (en matière de graphisme ou d'impression dans le cadre de l'édition d'un magazine), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
9. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. A ce titre, le candidat présente les CV des membres du personnel ;
10. description des moyens matériels du candidat.