Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives à la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et corrective et les travaux de sécurité, mise en conformité, amélioration et rénovation des appareils élévateurs de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille soit : - Bâtiment Délibératif : 1 ascenseur 3 monte-charges - IGH, bâtiment A : 1 monte- charge 2 batteries de 3 ascenseurs (triplex) dont 2 ascenseurs prioritaires par batterie. - IGH, bâtiment B : 1 monte-plat (crèche) 3 monte-charges et un monte-charge non fonctionnel car plus utilisé. Il a été mis à l’arrêt définitivement. 2 batteries de 4 ascenseurs (quadruplex) dont 2 ascenseurs prioritaires par batterie. Il est à noter que pour la batterie B nord, un des appareils a été découplé des autres et nous disposons aujourd’hui d’un fonctionnement avec un ascenseur simplex et un triplex. À tout moment, le fonctionnement en quadruplex pourra être remis en place. 2 ascenseurs en duplex 1 ascenseur extérieur pour le jardin de la crèche 4 escalators ou escaliers mécaniques - Parking P2/P3 2 ascenseurs en duplex 1 ascenseur simplex qui dessert uniquement les niveaux en infrastructure du parking Le Titulaire assurera notamment : • La maintenance préventive et corrective des installations techniques sous forme de forfaits annuels, • Les interventions pour désincarcération des personnes coincées dans les installations, • La mise en place d’une GMAO propre et/ou la mise à jour de la GMAO du site, • Les états des lieux, inventaires, diagnostics et les études de sécurité, • Les travaux de mise aux normes, mise en conformité, amélioration, rénovation. La plupart des interventions attendues relèvent de l’obligation de sécurité et de continuité du service public incombant au Département.
Identifiant
6da175f8-8da9-436e-9f71-3f309c15f286
Ref. interne
2026-0462
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45313100
CPV additionnel
50750000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est facultative mais fortement préconisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont autorisés à poser des questions au plus tard 10 jours avant la date de réception des offres. L'accord-cadre est mono-attributaire passé sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de besoins des besoins du pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. L'accord-cadre comporte des heures d'insertion obligatoires. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le financement s'effectue sur le budget propre du Département des Bouches-du-Rhône.
Lot
Intitule
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives à la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et corrective et les travaux de sécurité, mise en conformité, amélioration et rénovation des appareils élévateurs de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille.
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.