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Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).

Services Procédure ouverte 2 35j restants
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Acheteur
Nom officielGrandSoissons Agglomération
SIRET24020047700026
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail, 02880 Cuffies
NUTSFRE21
PaysFrance
Point de contactMahoula DOSSO
Emailcommandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone0323599103
Site internethttp://www.agglo-soissonnais.com
Profil acheteurhttps://www.proxilegales.fr
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).
DescriptionAccord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).
Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières.
Engagements environnementaux du titulaire :
Transport amp; Éco-conduite : Tournées optimisées, véhicules propres et chauffeurs formés à l'éco-conduite.
Recyclage : Valorisation du verre et du papier/carton via des filières locales ou en circuit court.
Suivi annuel (avant le 31 janvier) : Remise du bilan des tonnages par matière avec BSD et certificats de valorisation associés.
Identifiant905a355a-2faf-489c-bed6-277a3dd70112
Ref. interne26GA13
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90511000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot Lot 1 — Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers
DescriptionLe verre ménager regroupe l'ensemble des emballages en verre triés et déposés par les habitants dans les conteneurs dédiés (bouteilles, flacons, bocaux et pots).
NatureServices
CPV90511000
LieuCuffies, FRE21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/12/2026 à 12:30 (35j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
DelaisRecours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnels : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Lot Lot 2 — Collecte du carton auprès des professionnels.
DescriptionTous les cartons d'emballages exempts de tout produit étranger (polystyrène), pliés et regroupés devant l'établissement de provenance.
NatureServices
CPV90511000
LieuCuffies, FRE21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/12/2026 à 12:30 (35j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
DelaisRecours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnels : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Organisations
GrandSoissons Agglomération
SIRET24020047700026
Adresse11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail, 02880 Cuffies
NUTSFRE21
PaysFrance
ContactMahoula DOSSO
Emailcommandepublique@ville-soissons.fr
Telephone0323599103
Site webhttp://www.agglo-soissonnais.com
Tribunal administratif d'Amiens
SIRET17800005500016
Adresse14, rue Lemerchier - CS81114, 80011 Amiens Cedex
NUTSFRE23
PaysFrance
Contact Tribunal administratif dAmiens
Emailgreffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone0322336170
Site webhttp://amiens.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifianta157a8df-d828-45fc-8f94-a9f9f7e62248
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/10/2026 a 18:00
LangueFrançais
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