Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et à l'entretien de vêtements de travail pour les agents des services techniques de la Ville de Perpignan
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et à l'entretien de vêtements de travail pour les agents des services techniques de la Ville de Perpignan
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La date indiquée est donnée à titre indicatif
Montant maximum annuel : 210 000 euro(s) HT
Identifiant
029fe4b0-2014-416a-96ab-126a49494574
Ref. interne
26MDCPAAO49
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
18110000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ15
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés au Bpu qui devront être fournis et acheminés aux frais du candidat. Afin de garantir l'objectivité des essais, ils devront être anonymes et porter uniquement le numéro et l'intitulé du produit figurant au Bpu. Les échantillons devront être fournis dans les tailles mentionnées dans le Bpu. Les échantillons fournis feront partie intégrante de l'offre. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Les candidats non retenus disposeront d'un délai d'un mois à compter de la notification du rejet de leur offre pour les récupérer. Les entreprises enverront une étiquette de retour. à défaut, les échantillons deviendront la propriété du pouvoir adjudicateur. Les échantillons seront transmis avant la date et heure de remise des offres, à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Centre Technique Municipal- Direction de la Commande Publique et des Achats - Division des marchés publics - Avenue Louis de Broglie - B.P 20931 - 66931 Perpignan Cedex.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Lot
Intitule
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et à l'entretien de vêtements de travail pour les agents des services techniques de la Ville de Perpignan
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La date indiquée est donnée à titre indicatif
Montant maximum annuel : 210 000 euro(s) HT
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique