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Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des onduleurs de la Ville de Perpignan

Services Procédure adaptée 66 44j restants
Acheteur
Nom officielMairie de Perpignan
SIRET21660136900012
Adresse66931 PERPIGNAN CEDEX
Point de contactmarchespublics@mairie-perpignan.com
Téléphone+33 468623966
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des onduleurs de la Ville de Perpignan
DescriptionL'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
La partie « marché ordinaire » concerne la maintenance préventive systématique (y compris les fournitures et les consommables nécessaires à l'entretien), la maintenance corrective forfaitaire (main d'oeuvre, déplacement) ainsi que la présence aux contrôles réglementaires.
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la Commande Publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne la maintenance corrective, le vandalisme, la mise aux normes.
Le montant maximum annuel pour la partie unitaire est de 32 000 euro(s) HT
Identifiant26MDMPBPA03
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal50711000
Lieu d'exécution
LieuFRJ15 - Pyrénées-Orientales
Informations générales
Durée12 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 25/09/2026 pm 12:00 (44j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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