Acheteur

Nom officiel	Département des Bouches-du-Rhône
SIRET	22130001500247
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SULLICE EMMANUEL -
Email	contact.sammg@departement13.fr
Téléphone	0413311313
Site internet	www.departement13.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Description	Marché à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Identifiant	8937539f-eb4a-463b-b7ca-dd1fb789546e
Ref. interne	2025-0518
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55520000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Marseille
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Nature	Services
CPV	55520000
Lieu	Marseille, FRL04, France
Durée	12 mois
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	22/06/2026 à 14:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0518

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	31610b34-2fce-427b-874f-acadcf0bd68d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/05/2026 a 16:59
Langue	Français

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