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Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la Ville

Services Procédure ouverte 91 30j restants 1 749 996 EUR
Acheteur
Nom officielCommune d'Évry-Courcouronnes
SIRET58123
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace des Dts de l'Homme et du Citoyen, 91000 évry-Courcouronnes
NUTSFR104
PaysFrance
Point de contactBEAUDET Stéphane — Maire
Emailmarches.publics@evrycourcouronnes.fr
Téléphone0169366666
Site internethttps://evrycourcouronnes.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la Ville
DescriptionAccord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la ville - à bons de commande avec minimum de 34 167 euro(s) HT (41 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 145 833 euro(s) HT (175 000 euro(s) TTC) par an reparti en fonction des lots.
Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est la suivante :
- Pour les lots 1, 2 et 4 : à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
- Pour le lot 3 : à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant31e56228-8e06-4a00-9c9b-b560f82ed62a
Ref. interne2026-19
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71315400
Lieu d'exécution
NUTSFR104
VilleCommune d'évry-Courcouronnes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 749 996 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations électriques
Descriptionà bons de commande avec minimum de 20 833 euro(s) HT (25 000 euro(s) TTC) et avec maximum annuel de 66 667 euro(s) HT (80 000 euro(s) TTC)
NatureServices
CPV71315400
LieuCommune d'évry-Courcouronnes, FR104, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres02/06/2026 à 12:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Lot 2 — Contrôle réglementaire et vérification périodiques des installations gaz
Descriptionbons de commande avec minimum de 5 000 euro(s) HT (6 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 25 000 euro(s) HT (30 000 euro(s) TTC)
NatureServices
CPV71315400
LieuCommune d'évry-Courcouronnes, FR104, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres02/06/2026 à 12:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Lot 3 — Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations ascenseurs
Descriptionà bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 12 500 euro(s) HT (15 000 euro(s) TTC)
NatureServices
CPV71315400
LieuCommune d'évry-Courcouronnes, FR104, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres02/06/2026 à 12:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Lot 4 — Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations SSI
Descriptionà bons de commande avec minimum de 8 333 euro(s) HT (10 000 euro(s) TTC) et avec maximum annuel de 41 667 euro(s) HT (50 000 euro(s) TTC)
NatureServices
CPV71315400
LieuCommune d'évry-Courcouronnes, FR104, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres02/06/2026 à 12:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB3461907-0C40-85B2-2C9CBD0E9819496D
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune d'Évry-Courcouronnes
SIRET58123
AdressePlace des Dts de l'Homme et du Citoyen, 91000 évry-Courcouronnes
NUTSFR104
PaysFrance
ContactBEAUDET Stéphane
Emailmarches.publics@evrycourcouronnes.fr
Telephone0169366666
Site webhttps://evrycourcouronnes.fr
Commune d'Évry-Courcouronnes
SIRETB3461938-04F3-7676-86AC6820ED2E706E
AdressePlace des Droits de l'Homme et du Citoyen, 91000 Commune d'évry-Courcouronnes
NUTSFR104
PaysFrance
ContactREBECA MVOU
Emailmarches.publics@evrycourcouronnes.fr
Telephone0777759394
Tribunal administratif de Versailles
SIRETB3461948-EA64-04CE-497418ADEF0B163E
Adresse56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Site webhttp://versailles.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Versailles
SIRETB3461959-DC4E-8AF9-B03C111EDAF98AE3
Adresse56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Site webhttp://versailles.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Versailles
SIRETB3461983-02D7-2803-CD5F750036429A10
Adresse56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Site webhttp://versailles.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiante467dab4-b3ce-49d1-aa8f-233e0483df54
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/04/2026 a 16:10
LangueFrançais

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