Retour aux opportunités

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE

Fournitures Procédure ouverte 76 30j restants 990 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Dieppe
SIRET52320
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Ville, 76200 Dieppe
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactLANGLOIS Nicolas — Maire de Dieppe
Emailcommandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone0235066054
Site internethttps://www.dieppe.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE
DescriptionLa consultation est passée en appel d'offres ouvert et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
Identifiant8b507a12-daf6-49bd-97b0-a6fbdc221c20
Ref. interne2550
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal22440000
CPV additionnel66133000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé990 000 EUR
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. L'Acheteur public se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info Les documents composant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sont listés dans le Règlement de la consultation. Le montant maximum de 990 000 euro(s) Ht mentionné dans le présent Aapc vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois. La consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons : accroître la facilité de passer les commandes et ce en particulier pour les commandes d'urgence, optimiser les coûts inhérents aux différentes prestations commandées dans le cadre de l'accord-cadre ; difficulté concrète de scinder les prestations en différents lots distincts. Le Ccas de Dieppe délègue la gestion de la passation de la présente consultation au service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe. La date du 26 octobre 2026 mentionnée dans le présent Aapc est la date espérée de début d'exécution de l'accord-cadre
Lot
IntituleACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE
DescriptionLa consultation est passée en appel d'offres ouvert et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
NatureFournitures
CPV22440000
CPV add.66133000
Durée48 mois
Montant estimé990 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres31/07/2026 à 12:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETC74DE16B-0256-749B-2FEA3D7D30374020
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Dieppe
SIRET52320
AdresseHôtel de Ville, 76200 Dieppe
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactLANGLOIS Nicolas
Emailcommandepublique@mairie-dieppe.fr
Telephone0235066054
Site webhttps://www.dieppe.fr
CCAS DE DIEPPE
SIRETC74DE188-BCA2-2798-F0E9FEBD4FC980A1
AdresseParc Jehan Ango, 76200 Dieppe
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailcommandepublique@mairie-dieppe.fr
Telephone0235066054
Tribunal administratif de Rouen
SIRETC74DE196-0AAF-54B9-E259D8A9DE7A7BB7
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
SIRETC74DE1A6-AAB7-32A1-E00E02100C434B6B
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactMme Régine QUESNET
Emailpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Tribunal administratif de Rouen
SIRETC74DE1B4-F34D-22E6-AA2C876BF75CA4D5
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Informations sur l'avis
Identifiant25be5aba-2b93-4407-8d80-8b89e91be40a
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/06/2026 a 17:10
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations