Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)

Appel d'offres ouvert : conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du Rc (règlement de la consultation).
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du Rc.
Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 01/04/2027 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle.
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification. La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion.
Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur