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Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de surveillance de manifestations ponctuelles

Services Procédure ouverte 67 29j restants
Acheteur
Nom officielVille de Mulhouse
SIRET21680224900013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 Rue Pierre et Marie Curie, 68100 Mulhouse
NUTSFRF12
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Emailcommande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone0389325858
Site internethttps://www.mulhouse.fr
Profil acheteurhttp://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de surveillance de manifestations ponctuelles
Identifiant4dc00df5-64f8-48b4-afc0-a62f2bc8aa7e
Ref. interne2026S0056
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79714000
Lieu d'exécution
NUTSFRF12
VilleMulhouse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot Lot 1 — Surveillance multi-sites
NatureServices
CPV79714000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 11:30 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
DelaisLes recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Lot Lot 2 — Surveillance mono-site
NatureServices
CPV79714000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 11:30 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
DelaisLes recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisations
Ville de Mulhouse
SIRET21680224900013
Adresse2 Rue Pierre et Marie Curie, 68100 Mulhouse
NUTSFRF12
PaysFrance
ContactService Commande Publique
Emailcommande.publique@mulhouse-alsace.fr
Telephone0389325858
Site webhttps://www.mulhouse.fr
Tribunal Administratif de Strasbourg
SIRET17670005200010
Adresse31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactGreffe
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Site webhttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant70f9c7ac-cc00-4536-a953-d0086f5ac423
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 08:20
LangueFrançais

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