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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE, D’EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES

Clisson Sèvre et Maine Agglo recherche des entreprises pour des travaux sur le réseau d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales. L'accord cadre comprend 3 lots, incluant des chantiers de renouvellement et de réhabilitation.

Travaux Procédure ouverte 44 36j restants
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Acheteur
Nom officielClisson Sèvre et Maine Agglo
SIRET20006763500132
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactJean-Guy CORNU — Président
Emailaccueil@clissonsevremaine.fr
Téléphone+33 240547515
Site internethttps://www.clissonsevremaine.fr/
Procédure
TitreACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE, D’EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
DescriptionFourniture, pose, construction ou remplacement ou réhabilitation des canalisations :
- d'assainissement pour l'évacuation des eaux pluviales et usées, domestiques ou industrielles à la construction des ouvrages annexes et branchements particuliers
- d’eau potable pour l’adduction et la desserte et branchements particuliers
ainsi que réfection provisoire des chaussées et trottoirs revêtus, réfection définitive des chaussées non revêtues, accotements, équipements de voirie, trottoirs en béton ou pavés.
Il pourra s’agir de travaux de modification, de renouvellement ou de renforcement de réseau.
Identifiantf01196fa-f83e-4b26-a463-bf4fb83aeadd
Ref. internePPP23A-70/6176/26.019
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45232150
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Lots (3)
Lot 26.019_1 — Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers supérieurs ou égaux à 100ml
NatureTravaux
CPV45232150
LieuClisson, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Lot 26.020_2 — Travaux de réhabilitation de réseau sans tranchées
NatureTravaux
CPV45232150
LieuClisson, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Lot 26.021_3 — Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers inférieurs à 100ml
NatureTravaux
CPV45232150
LieuClisson, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisations
Clisson Sèvre et Maine Agglo
SIRET20006763500132
Adresse13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactJean-Guy CORNU
Emailaccueil@clissonsevremaine.fr
Telephone+33 240547515
Site webhttps://www.clissonsevremaine.fr/
Médiateur régional délégué
SIRETFR 92084215000
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes Cedex 1
NUTSFR101
PaysFrance
Emailmediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr
Telephone+33 153178955
Site webhttp://www.mediateur-des-entreprises.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes cedex
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant82ef0a1c-157e-4ddd-994b-aeaee7d8b2d2
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/04/2026 a 16:51
LangueFrançais
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