Acheteur

Nom officiel	VILLE de PARIS - DFA - SDA
SIRET	21750001600019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	7 avenue de la porte d'Ivry, 75013 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	SA1
Email	dfa-bm1@paris.fr
Téléphone	+33 171270264
Site internet	https://www.paris.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la Ville de Paris
Identifiant	840a9073-15a8-4297-aac2-4bedb1a502b3
Ref. interne	2600723
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	80511000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la Ville de Paris
Nature	Services
CPV	80511000
Lieu	FR101, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre	7 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551­1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551­13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn ­et ­Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	563c83f8-62e9-4c8a-8c4d-e63ac94435e0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 16:50
Langue	Français

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